Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 155 du 5 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 15 juin 2005 modifiant la décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0522203S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 juin 2005, la décision du 1er juin 2004 est modifiée comme suit :

Au lieu de : « Gilbert Marti Mestre », lire : « Gilberte Marti-Mestres ».